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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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43 décisions trouvées (page 4 de 5)

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Personne

  • entreprise minière
  • mécanicien
  • technicien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul

Bellec c. Canada (Procureur général)

2014-11-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51149707
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • rajustement

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai

Lippé c. Coqueugniot

2015-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51170253
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • propriétaire

Action

  • signification

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • délai

Baiazid c. Clinique dentaire Dre Sabrina Baré inc.

2015-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51176354
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • professionnel dentiste

Action

  • cessation de traitement

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • délai

3802922 Canada inc. c. Enterprises International inc.

2015-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51190214
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

7051433 Canada inc. c. Alexandre

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51213087
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Tremblay c. Immeubles des Moulins inc.

2015-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51213826
Indexation

Personne

  • centre de villégiature
  • dirigeant directeur

Action

  • activité physique
  • résiliation
  • service gestion

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • compétence
  • délai

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art