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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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38 décisions trouvées (page 1 de 4)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement cégep
  • professeur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • frais frais d'administration
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Beauregard c. 9242-8945 Québec inc.

2012-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50821549
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Regent Artistic & Athletic Management Services Inc. c. Kamar (K-Maro)

2011-12-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50825068
Indexation

Personne

  • agence
  • artiste

Action

  • reddition de compte
  • service gestion

Chose

  • rétribution commission

Contexte

  • confidentialité
  • méthode de calcul
  • usage

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Personne

  • employé employé permanent

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 50 et Papiers Scott ltée, division de fabrication de Gatineau - Produits Kruger ltée

2012-06-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898336
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Piscines Servi-Pro inc. c. Bureau

2012-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50899986
Indexation

Action

  • service conception

Chose

  • rétribution honoraires
  • site web
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Héroux & Associés, s.e.n.c.r.l. c. Bouchard

2013-02-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50935748
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure