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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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38 décisions trouvées (page 4 de 4)

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Lefebvre c. Therrien

2015-04-09 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51166464
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • fractionnement du revenu
  • séparation
  • tâche domestique

Chose

  • entreprise familiale
  • rétribution rémunération salaire
  • valeur valeur accumulée

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

Atocas de l'Érable inc. c. Canneberges Atoka inc.

2015-05-05 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51175054
Indexation

Personne

  • entreprise agricole
  • fabricant

Action

  • vente approvisionnement

Chose

  • aliment
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée

2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • matériau pierre
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul