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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Paysagement Clin d'oeil inc. c. Services d'excavation JM inc.

2011-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Hyacinthe — AZ-50802085
Indexation

Personne

  • municipalité
  • sous-traitant

Action

  • construction

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • faillite

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • société société d'État

Action

  • adhésion

Chose

  • électricité
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix

Contexte

  • faillite

Transport Bruce Rumsby & Fils inc. c. Rousseau-Aubin

2013-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50939487
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • administrateur

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • confiance
  • faillite

Amyot Gélinas, s.e.n.c. c. Villégiature du Lac Carling inc. (Korfage c. Villégiature du Lac Carling inc.)

2013-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50972928
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • professionnel comptable

Action

  • vérification

Chose

  • cautionnement
  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution honoraires

Contexte

  • faillite

Alimplus inc. c. 9113-4239 Québec inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-51015771
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • faillite

Oliveira c. Chaput

2014-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51060247
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • prêt prêt d'argent
  • rétribution commission

Contexte

  • faillite