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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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63 décisions trouvées (page 6 de 7)

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Fraternité des policières et policiers de Gatineau et Gatineau (Ville de), (Natasha Labonté)

2014-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147984
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • comité comité de retraite
  • municipalité

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • règlement règlement municipal
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Syndicat des enseignants du Cégep Shawinigan (FNEEQ-CSN) c. Collège Shawinigan

2015-02-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51154177
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professeur

Action

  • formation cours
  • moyen de pression grève
  • rajustement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fusion
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Parmalat Canada et Teamsters Québec, section locale 1999

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51160643
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • sanction avertissement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • média réseau social

Teamsters/Conférence des communications graphiques, section locale 41M et Journal de Montréal et Imprimerie Mirabel inc.

2015-09-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51222721
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • opérateur

Action

  • moyen de pression lock-out
  • prorogation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • audience
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité

Unifor et Stablex Canada inc. (grief collectif)

2015-10-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51224553
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • durée