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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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23 décisions trouvées (page 3 de 3)

Athanassiadis c. Kerezov

2015-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51185312
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • avis
  • bail sous-location
  • rétribution loyer

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • sanction avertissement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • temps de travail horaire