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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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23 décisions trouvées (page 2 de 3)

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • fermeture
  • service réparation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur

Action

  • entente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Archer c. Fondation St-Roch de Québec

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51085608
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • durée
  • endettement

Chayer (Gay Globe Magazine) c. Via Capitale Summum

2014-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51092621
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entreprise médiatique

Action

  • service publicité

Chose

  • document facture
  • rétribution prix

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • entente
  • partage
  • service conseil

Chose

  • bail sous-location
  • rétribution loyer

Contexte

  • confiance

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Personne

  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Atocas de l'Érable inc. c. Canneberges Atoka inc.

2015-05-05 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51175054
Indexation

Personne

  • entreprise agricole
  • fabricant

Action

  • vente approvisionnement

Chose

  • aliment
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Hage c. Général Rénovation Unique inc.

2015-08-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211435
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • consentement
  • construction rénovation
  • résiliation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rétribution prix

Contexte

  • agressivité