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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Amyot Gélinas, s.e.n.c. c. Villégiature du Lac Carling inc. (Korfage c. Villégiature du Lac Carling inc.)

2013-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50972928
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • professionnel comptable

Action

  • vérification

Chose

  • cautionnement
  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution honoraires

Contexte

  • faillite

Silva c. Entreprises Smagjiel inc.

2013-11-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51024008
Indexation

Action

  • annulation
  • fausse déclaration

Chose

  • bail bail commercial
  • clause option d'achat
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

Contexte

  • méthode de calcul

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Personne

  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • consolidation

Chose

  • acte juridique offre
  • dette
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Contexte

  • endettement

Lefebvre c. Immeubles Luc Léonard inc. (Groupe Sutton Laurentides)

2014-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087816
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • rétribution prix

Contexte

  • âge