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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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53 décisions trouvées (page 3 de 6)

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce détaillant

Action

  • cautionnement

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • document états financiers
  • rétribution loyer

Contexte

  • méthode de calcul

Morand c. Légaré

2013-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Amos) — AZ-50991672
Indexation

Action

  • fraude falsification
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule camion

Droit de la famille — 132495

2013-09-18 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51002673
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • fractionnement du revenu
  • partage
  • séparation
  • tâche domestique

Chose

  • entreprise familiale
  • rétribution rémunération salaire
  • valeur valeur accumulée

Contexte

  • méthode de calcul

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Dabo (Ibrahima Dabo, Avocat) c. Poulin (Gestion impôt MP inc.)

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51009697
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • ancienneté

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger

Alimplus inc. c. 9113-4239 Québec inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-51015771
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • faillite

Lexis Média Inc. c. Sensyo Spas Inc.

2013-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51018513
Indexation

Action

  • service publicité

Chose

  • rétribution prix

Arsène Charlebois Construction ltée c. Centre social Kogaluk

2014-02-11 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043805
Indexation

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause de demeure
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution prix