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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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280 décisions trouvées (page 28 de 28)

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • démission

Chose

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • durée

Entreprises HPV inc. c. Entreprises GMJ inc.

2015-11-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51230861
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Camions international 170 (2010) inc. c. 2864-4961 Québec inc.

2015-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51234860
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • consentement
  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule camion

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • livreur

Action

  • infraction criminelle vol
  • rajustement réduction

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • instrument de paiement argent comptant
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • véhicule camion

Cyr c. Automobiles Desjardins

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51237567
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • enregistrement
  • rétribution prix
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut

9264-7551 Québec inc. c. Développements Lamaco ltée

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51240123
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • rétribution commission

De Blois, Bérubé, Lavigne inc. c. Immeubles Jackand

2015-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51244125
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service

Chose

  • rétribution honoraires

5 Étoiles Centre service & lave Auto inc. c. Dunn

2015-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51253447
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix