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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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17 décisions trouvées (page 2 de 2)

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • entente
  • partage
  • service conseil

Chose

  • bail sous-location
  • rétribution loyer

Contexte

  • confiance

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Action

  • entente
  • vente

Chose

  • droit réel propriété
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile

Re/Max Performance inc. c. Dupont

2014-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51117719
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Chose

  • clause clause de résiliation
  • clause clause pénale
  • rétribution loyer

Polito c. Guerna

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117961
Indexation

Action

  • enquête enquête de crédit

Chose

  • acte juridique promesse de contracter
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

9059-0332 Québec inc. c. 9071-7968 Québec inc.

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51155271
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer