Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Société Radio-Canada c. Rousseau

2012-03-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50840190
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • usage pratique antérieure

Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc.

2012-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50845615
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Tremblay c. SNF inc.

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Laval — AZ-50925204
Indexation

Personne

  • dirigeant vice-président

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • vente

Chose

  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • société société d'État
  • technicien

Action

  • agressivité
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • compétence
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée

Lepage c. Groupe Aecon ltée

2014-01-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043806
Indexation

Personne

  • chargé de projet

Action

  • construction
  • divulgation
  • entente

Chose

  • immeuble
  • rétribution rémunération prime