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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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87 décisions trouvées (page 4 de 9)

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • renouvellement
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Sourdif c. Lalonde (Ches Lollipops)

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939930
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • rétribution prix
  • rétribution rémunération salaire

9052-0990 Québec inc. c. Asselin

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50943712
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • entente
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • temps de travail heures travaillées

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel ergothérapeute

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale affectation
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte

Action

  • conversion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Commission des normes du travail c. Permis de travail USA inc.

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50986986
Indexation

Personne

  • employé
  • entité nommée Commission des normes du travail

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • rajustement augmentation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conformité