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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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221 décisions trouvées (page 14 de 23)

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • dépassement de coûts
  • méthode de calcul

Nassim c. Fen-Nelli Fashions inc.

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51013951
Indexation

Personne

  • couturier

Action

  • fabrication
  • service livraison

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • vêtement

Contexte

  • défaut malfaçon

RNC Média inc. c. Desmarais (Pentagram)

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51015022
Indexation

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Alimplus inc. c. 9113-4239 Québec inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-51015771
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • faillite

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Lexis Média Inc. c. Sensyo Spas Inc.

2013-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51018513
Indexation

Action

  • service publicité

Chose

  • rétribution prix

Katz Group Canada Inc. c. Ontario (Santé et Soins de longue durée)

2013-11-22 — Cour suprême du Canada (Ont.) (C.S. Can.) — AZ-51020920
Indexation

Personne

  • commerce pharmacie
  • distributeur
  • fabricant

Chose

  • loi loi habilitante
  • médicament
  • règlement
  • rétribution prix

Contexte

  • conformité

Gagnon c. Côté

2013-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Témiscamingue (Ville-Marie) — AZ-51021389
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • récolte
  • rétribution prix

Vézina c. Drouin

2013-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51024166
Indexation

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

RP Screw Machine Product Inc. c. Otarcie

2013-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024787
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • rétribution prix