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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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221 décisions trouvées (page 16 de 23)

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

9221-5623 Québec inc. c. Groupe Carmel inc.

2014-02-20 (jugement rectifié le 2014-02-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51058872
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel

Chose

  • document relevé
  • rétribution prix

Contexte

  • confidentialité

9019-6205 Québec inc. (R. Patry Excavation) c. Beauregard

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Maniwaki) — AZ-51064755
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • transport
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Personne

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • société société par actions

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut qualité marchande

Garage Germain & Audy inc. c. Caron

2014-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-51068577
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Lefebvre c. Immeubles Luc Léonard inc. (Groupe Sutton Laurentides)

2014-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087816
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • rétribution prix

Contexte

  • âge

Sauvageau c. Dauphinais

2014-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51088096
Indexation

Action

  • divulgation
  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Dufour c. Décoration Suzanne inc.

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51089462
Indexation

Action

  • service

Chose

  • document facture
  • rétribution prix