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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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221 décisions trouvées (page 8 de 23)

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • résiliation

Chose

  • matériau bois
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Kuccina Stones Inc. (BRG Kuccina Stones) c. Tremblay

2012-04-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50849656
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • usage règles de l’art

Roberge (Entreprise Stéphane Roberge) c. Pelletier

2012-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50853844
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien déneigement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution prix

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Boyaka c. Centre de collision inc.

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856796
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution prix
  • véhicule automobile

Constructions Ovila Dufour (1997) inc. c. 9222-9202 Québec inc.

2012-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50863905
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix

Tanguay c. Chenail (SC Plomberie)

2012-03-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50868547
Indexation

Action

  • service livraison
  • vente

Chose

  • matériau
  • rétribution prix

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Personne

  • prête-nom
  • professionnel notaire

Action

  • vente
  • vérification

Chose

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix

Roy c. 2968-2325 Québec inc.

2012-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50880305
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • document relevé
  • rétribution prix