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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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51 décisions trouvées (page 3 de 6)

Couillard c. Rénovation Jeannot Michaud inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50958753
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon

Rioux c. Marcoux

2013-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50972770
Indexation

Action

  • bris
  • service entretien déneigement

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Payette c. Chalifoux

2013-06-07 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50975153
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • empiètement
  • entrave

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel servitude droit de passage

Contexte

  • délai
  • enclave

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble clôture

Contexte

  • défaut malfaçon

Bouchard c. Kolodny (Centre d'achats Joseph Renaud-Anjou (2010))

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980620
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut détérioration
  • immeuble édifice édifice commercial
  • luminosité

Sayers c. Chef et le conseil de la première nation de Batchewana

2013-07-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50991212
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande

Action

  • occupation

Chose

  • avis
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice public
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • immeuble terre cimetière
  • immeuble terre parc
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • immeuble terre réserve autochtone

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination

Cliche c. Koh Munoz

2014-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51049277
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • conditions météorologiques

Mineault c. Dahl

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51053357
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • droit réel servitude