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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale

Action

  • construction rénovation

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document photographie
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • faillite
  • usage règles de l’art

Bétonnières d'Arvida inc. c. Pépin (Jean Pépin Rénovation)

2015-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51145769
Indexation

Action

  • cautionnement
  • vente

Chose

  • propriété de l'entreprise
  • registre registre des entreprises