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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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50 décisions trouvées (page 3 de 5)

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

Personne

  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte

Action

  • conversion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

TIM-BR Marts Ltd. c. Commission des relations du travail

2013-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987994
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale licenciement
  • restructuration

Chose

  • congé congé sans solde

Bertrand et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2013-07-25 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50995669
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • absence

Chose

  • congé

Contexte

  • délai

Teamsters Québec, section locale 931 et Services G & K (Québec) inc.

2013-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002559
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • retour au travail

Chose

  • congé congé sans solde
  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • délai
  • maladie

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Personne

  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Syndicat des salariés de production de portes et fenêtres de la Rive-Sud de Montréal (CSD) et Fenplast inc. (Denis Dufresne)

2013-10-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51018641
Indexation

Personne

  • employé

Action

  • absence absence non autorisée
  • acte médical examen médical
  • décision patronale congédiement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • congé congé sans solde
  • document billet

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 137 et 250 et Papiers White Birch, division Stadacona, s.e.c.

2013-11-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51041254
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement
  • dénonciation
  • enquête
  • fausse déclaration

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • maladie maladie mentale dépression

Morelli et Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins (CSQ)

2014-02-06 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51044688
Indexation

Personne

  • enseignant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • acte médical examen médical
  • sanction avertissement

Chose

  • congé congé de maladie