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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant

Chose

  • acte juridique convention collective
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Club de golf Atlantide

2013-02-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50939332
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • erreur
  • situation préexistante