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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Club de golf Atlantide

2013-02-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50939332
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • erreur
  • situation préexistante

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain

Contexte

  • erreur

Soliman c. Marien

2013-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50948685
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • décision antérieure
  • erreur

Dufour c. Groupe Sutton Actuel inc.

2013-06-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50994226
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • erreur
  • usage règles de l’art

ATS Consulting Inc. c. Otto Lux inc.

2014-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51073884
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cautionnement
  • rétribution honoraires

Contexte

  • erreur

Pelletier c. Hudon

2014-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51109823
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique entente à l'amiable
  • droit réel servitude

Contexte

  • erreur

Maritime-Ontario Freight Lines Ltd. c. Whyte's Foods inc.

2015-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-51165596
Indexation

Action

  • consentement
  • paiement
  • transport

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • instrument de paiement chèque

Contexte

  • erreur

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances

Action

  • rajustement augmentation
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • document relevé
  • instrument de paiement virement
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • erreur