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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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45 décisions trouvées (page 5 de 5)

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • temps de travail horaire

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • temps de travail horaire

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 509 et Super C (une division de Métro Richelieu inc.)

2015-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51243182
Indexation

Personne

  • boucher
  • commerce détaillant
  • conjoint

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique engagement volontaire

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire