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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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152 décisions trouvées (page 6 de 16)

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et Québec (Ville de), (Odette Singer)

2012-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898332
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail horaire
  • temps de travail temps partiel
  • temps de travail temps plein

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 50 et Papiers Scott ltée, division de fabrication de Gatineau - Produits Kruger ltée

2012-06-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898336
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Telus Communications inc. et Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 - SCFP

2012-11-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921090
Indexation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • clause clause d'exclusion
  • clause clause externe
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Syndicat canadien de la fonction publique, communications, section locale 2960 et Institut Philippe-Pinel de Montréal (Sabrina Brousseau)

2012-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921097
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • éducateur spécialisé

Action

  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • maladie maladie mentale

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) et Centre de santé et de services sociaux des Sommets (grief syndical)

2012-11-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50927889
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires