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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Clément et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2011-07-13 (décision rectifiée le 2011-08-30) — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50771886
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • sanction réprimande

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence