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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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69 décisions trouvées (page 4 de 7)

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte

Action

  • conversion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

Action

  • annulation
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel servitude droit de passage
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger

Attalah c. Agence du revenu du Québec

2013-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51012555
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • prête-nom

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contre-lettre
  • cotisation impôt
  • permis permis de taxi
  • valeur plus-value

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • concierge
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • collaboration
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Barrettebois inc.

2013-11-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51028419
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Personne

  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • consolidation

Chose

  • acte juridique offre
  • dette
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Contexte

  • endettement