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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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33 décisions trouvées (page 2 de 4)

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Action

  • annulation
  • consentement

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution acompte

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Gaudreau c. Dallaire

2012-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50898374
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Chose

  • acte juridique contrat

Roy c. Gravel

2012-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50925396
Indexation

Action

  • annulation
  • consentement

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • véhicule automobile

Multi-Projets Immobiliers inc. c. Morin

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50934656
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique acte notarié

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • transmission

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain

Contexte

  • erreur

Rouleau-Jourdain c. Remorquage Québécois à vos frais inc.

2013-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50949288
Indexation

Action

  • bris

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai
  • usage règles de l’art

Pickard c. 7239785 Canada inc. (Gestion P. Laflèche)

2013-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50953588
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • enquête enquête de crédit

Chose

  • acte juridique offre
  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • renseignement personnel
  • rétribution acompte

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié
  • professionnel comptable

Action

  • consentement
  • divorce
  • évaluation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété

Contexte

  • date de référence

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger