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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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70 décisions trouvées (page 4 de 7)

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation
  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • usage règles de l’art

Ghantous c. Construction Katasa 2010 inc.

2013-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962235
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution acompte

Lelièvre c. Yerachuk

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50963313
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044, SCFP et Telus (Steeven St-Laurent)

2013-05-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966619
Indexation

Action

  • harcèlement harcèlement psychologique
  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art

Marchand c. Alaoui

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50967068
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • résiliation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Action

  • résiliation
  • service conseil

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution honoraires

Pneus Robert Bernard (Boucherville) ltée c. Duarte

2013-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50998065
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger