Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

10 décisions trouvées

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Lemoine c. Simard

2012-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838348
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • instrument de paiement chèque
  • moisissure
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Barabé c. Beauregard

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50963173
Indexation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice

Gyarmati c. Spinelli Honda

2013-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50972187
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique offre offres réelles
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • âge

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution honoraires

Polito c. Guerna

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117961
Indexation

Action

  • enquête enquête de crédit

Chose

  • acte juridique promesse de contracter
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

Perreault c. 9127-3714 Québec inc. (Cabanon Laprise)

2014-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51135852
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • composante d'un immeuble remise

Contexte

  • défaut malfaçon

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • bris
  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • usage règles de l’art

3802922 Canada inc. c. Enterprises International inc.

2015-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51190214
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix

Contexte

  • délai