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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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79 décisions trouvées (page 4 de 8)

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Personne

  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte

Action

  • conversion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Pneus Robert Bernard (Boucherville) ltée c. Duarte

2013-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50998065
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Schock c. Villeneuve

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50998350
Indexation

Action

  • divulgation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint marié

Action

  • divorce
  • plainte plainte à la police
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble édifice
  • rétribution prix

Contexte

  • décision antérieure
  • pays étranger

Nassim c. Fen-Nelli Fashions inc.

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51013951
Indexation

Personne

  • couturier

Action

  • fabrication
  • service livraison

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • vêtement

Contexte

  • défaut malfaçon

Re/Max Alliance inc. c. Services immobiliers Commercials DP

2013-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51015013
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

Brodeur Prémont Lavoie Avocats inc. c. Baril

2013-11-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51020312
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • rétribution honoraires

Gagnon c. Côté

2013-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Témiscamingue (Ville-Marie) — AZ-51021389
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • récolte
  • rétribution prix

Royer (Syndic de)

2013-12-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51029193
Indexation

Personne

  • société de gestion
  • syndic de faillite

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • prêt

Contexte

  • faillite
  • taux d'intérêt

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Personne

  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • consolidation

Chose

  • acte juridique offre
  • dette
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Contexte

  • endettement