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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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31 décisions trouvées (page 1 de 4)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Restaurant La Cabane grecque

2011-02-15 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50728040
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Personne

  • ambulancier

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Resto Bar Dolce Vita

2012-01-04 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50822074
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • permis permis d'alcool

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) et Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi (Caisse Desjardins de la Vallée de l'Or), (grief syndical)

2012-05-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50858891
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • fusion
  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective

Restaurant Au Chaud Lapin

2012-05-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50860708
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce restaurant

Action

  • intervention des forces de l'ordre
  • vente

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • permis permis d'alcool

Entreprises O'Lucky Bar de Laval

2012-05-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50865136
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • appareil de loterie vidéo
  • document plan
  • permis