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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Roy c. Capitale (La), assurances et gestion du patrimoine inc. (Capitale (La), assurances de personnes inc.)

2012-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50896975
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance
  • mécanicien

Chose

  • acte juridique offre
  • acte juridique police d'assurance
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • date de référence
  • invalidité

Chevalier c. RCM Modulaire

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081782
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • acte juridique police d'assurance
  • matériau béton

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • défaut détérioration
  • défaut vice du sol