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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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206 décisions trouvées (page 5 de 21)

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Personne

  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • matériau

Contexte

  • confiance

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

Personne

  • employé
  • sous-traitant

Action

  • fabrication
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Canadian Museum of Civilization Corporation et Public Service Alliance of Canada

2011-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833559
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • musée

Action

  • décision patronale embauche
  • négociation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Personne

  • caissier
  • institution financière coopérative financière

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Personne

  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien

Action

  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • délai

Imprimerie Mirabel inc. c. Bergeron

2012-02-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50839370
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entreprise médiatique
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective

Papiers de publication Kruger inc. et Papiers de publication Kruger inc./Kruger inc.

2012-03-07 (décision rectifiée le 2012-04-12) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50839414
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • restructuration
  • vente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • propriété de l'entreprise actifs
  • propriété de l'entreprise actions