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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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68 décisions trouvées (page 3 de 7)

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • programme programme d'équité salariale

Tardif c. Bouffard

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50882278
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • coupe

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • arbre
  • immeuble terre

SDC 399 Clos-des-Réas et Construction Brumarg inc.

2012-10-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), Montréal — AZ-50900899
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Fontaine c. Rivard

2012-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50903479
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution honoraires

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Canada (Procureur général) c. Robitaille

2012-10-30 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50910811
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Autorité des marchés financiers c. Conseil en gestion de patrimoine Infini-T inc.

2012-11-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50917987
Indexation

Personne

  • dirigeant président
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • société de gestion

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • acte juridique police d'assurance

Contexte

  • conformité
  • délai

Folie Bar

2013-01-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50930957
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • personne vulnérable enfant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

East Side Mario's Sherbrooke

2013-01-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50932040
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Yang c. Argentina

2013-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50960667
Indexation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable