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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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2 décisions trouvées

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction ferblantier

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul
  • rechute

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes