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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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61 décisions trouvées (page 4 de 7)

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Personne

  • institution financière

Action

  • saisie

Chose

  • crédit-bail
  • véhicule camion

Nadon c. Passion VR—Caravane Vaillancourt inc.

2013-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51008461
Indexation

Action

  • service entretien
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Durand c. Action Chevrolet Buick GMC inc.

2013-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51009903
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • bris
  • entente
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule automobile

Vaillancourt c. Vinet

2013-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011028
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix
  • véhicule camion

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • véhicule véhicule tout-terrain

Paul-Hus c. 4058569 Canada inc. (Longueuil Kia)

2013-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51028475
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Lexus Prestige c. Tremblay

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51033825
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • accident collision

Chose

  • prêt
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile

R & R Leasing & Maintenance Inc. c. Trans-vite inc.

2013-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51038134
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • véhicule camion