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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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61 décisions trouvées (page 5 de 7)

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

Côté c. Toyota Canada inc.

2014-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063750
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut qualité marchande

St-Pierre c. JLM Autos inc.

2014-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51067807
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Portes Béginois inc. c. Camions international Élite ltée

2014-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51083492
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • date de fabrication

Englehart c. Lajeunesse Moto Sport ltée

2014-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51083973
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Tremblay c. 9160-2318 Québec inc. (Autoultimax)

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51084983
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut

Sauvageau c. Dauphinais

2014-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51088096
Indexation

Action

  • divulgation
  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Paradis c. Théo Marine.com inc.

2014-05-09 (jugement rectifié le 2014-05-09) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092310
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • usage règles de l’art