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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Chose

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8 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement

Action

  • vente

Chose

  • bail
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile

Caisse populaire Desjardins de Dudswell-Saint-Camille c. Betts

2013-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51003287
Indexation

Personne

  • institution financière coopérative financière
  • syndic de faillite

Action

  • vente vente à tempérament

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • faillite

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Personne

  • institution financière

Action

  • saisie

Chose

  • crédit-bail
  • véhicule camion

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

CSH-HCN Lessee (Lachine), l.p.

2015-09-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51215882
Indexation

Personne

  • résidence pour aînés

Action

  • évaluation
  • inscription
  • transport

Chose

  • registre
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence

Audi

2015-10-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51219593
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction amende
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule camion

Transdev Québec inc.

2015-12-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237958
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des transports du Québec
  • société de transport

Action

  • transport transport en commun

Chose

  • permis permis d'exercice
  • véhicule autocar

Contexte

  • temps de travail horaire