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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination

Chose

  • document courriel
  • enregistrement

Contexte

  • endettement
  • maladie

Autorité des marchés financiers c. Perreault

2014-04-08 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51071119
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière coopérative financière
  • organisation à but non lucratif

Action

  • vente

Chose

  • document prospectus
  • document relevé
  • instrument de paiement argent comptant
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Contexte

  • endettement

Paquette et Toitures Couture et Associés inc.

2015-09-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51217283
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • estimateur

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement

Chose

  • document états financiers

Contexte

  • endettement