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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • hospitalisation

Chose

  • document certificat certificat médical

Lin c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-02-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50831848
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • fraude falsification
  • persécution

Chose

  • document
  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe religion

Boutin c. Commission des lésions professionnelles (Boutin et Loignon Champ-Car inc.)

2012-06-14 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50871713
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • livreur

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Québec (Ville de) c. Commission des relations du travail

2011-11-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50882947
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • décision patronale abolition de poste
  • restructuration

Chose

  • document opinion juridique
  • secret professionnel

Bakery and Confectionery Union and Industry Canadian Pension Fund (Syndic de) c. Tribunal administratif du Québec

2013-03-19 (jugement rectifié le 2013-03-28) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50948630
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • cessation
  • changement
  • maraudage

Chose

  • document relevé
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • concours
  • document directive

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • professionnel médecin psychiatre

Chose

  • conditions de détention
  • document rapport rapport d'enquête
  • médicament

Contexte

  • maladie maladie mentale

Kuang c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-06-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985365
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger résident permanent

Chose

  • document certificat

He c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51046715
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger investisseur étranger

Action

  • amendement

Chose

  • document directive
  • loi
  • permis résidence permanente

Contexte

  • délai