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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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70 décisions trouvées (page 2 de 7)

Boileau c. Boire

2012-04-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50849668
Indexation

Chose

  • document relevé
  • rétribution honoraires

9041-5696 Québec inc. c. Collin

2012-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50850553
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • service courtage

Chose

  • document relevé
  • rétribution honoraires

Roberge (Entreprise Stéphane Roberge) c. Pelletier

2012-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50853844
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien déneigement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution prix

Lajoie Lemieux Notaires c. 9215-6686 Québec inc.

2012-06-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-50872689
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Chose

  • document facture
  • rétribution honoraires

Roy c. 2968-2325 Québec inc.

2012-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50880305
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • document relevé
  • rétribution prix

Langlois c. Day

2012-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50880321
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • donation
  • infraction criminelle vol
  • séparation

Chose

  • document facture
  • instrument de paiement carte de crédit
  • mobilier
  • prêt

Carrier c. Jeffrey

2012-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50896159
Indexation

Action

  • entente

Chose

  • document photographie
  • rétribution acompte
  • véhicule bateau

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entrepreneur en construction

Action

  • service conseil

Chose

  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art