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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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41 décisions trouvées (page 1 de 5)

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Contexte

  • défaut

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Petit Tournesol Doré

2011-11-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50807371
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • preuve interrogatoire

Contexte

  • méthode de calcul

Entreprises O'Lucky Bar de Laval

2012-05-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50865136
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • appareil de loterie vidéo
  • document plan
  • permis

Calistoga Grill

2012-09-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50900863
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • changement
  • saisie
  • service publicité

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Café Luna's

2012-10-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50903448
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • enquête
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • compétence

Club Les Voyageurs des Collines et Ravins

2012-11-15 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50917458
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • méthode de calcul