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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Contexte

  • défaut

Café Luna's

2012-10-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50903448
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • enquête
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • compétence

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • professionnel médecin psychiatre

Chose

  • conditions de détention
  • document rapport rapport d'enquête
  • médicament

Contexte

  • maladie maladie mentale

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

E.P. c. CSSS A

2014-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066309
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • accès

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • confidentialité

Cabaret Lady Mary-Ann

2014-10-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51119091
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie
  • vérification

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • permis permis d'alcool

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • invalidité

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document rapport

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • confiance
  • immeuble édifice édifice commercial usine

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique juge

Action

  • dénonciation
  • enquête
  • représailles

Chose

  • conditions de travail
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée

Contexte

  • confidentialité