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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat

Action

  • accès
  • détention
  • enquête
  • saisie

Chose

  • document dossier
  • document lettre
  • enregistrement
  • secret professionnel

Yu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-03-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51055361
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger travailleur qualifié

Action

  • amendement
  • cessation
  • évaluation

Chose

  • document directive
  • document dossier
  • loi
  • permis résidence permanente