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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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27 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • syndicat de travailleurs

Action

  • prorogation

Chose

  • audience

Contexte

  • délai

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Beaudoin et Madeco Royal inc.

2011-09-12 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-50791676
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • avis
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • délai

Gazette Postmedia Networks Inc. (The)

2011-08-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801175
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Université de Montréal

2011-11-25 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831713
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Personnes salariées non syndiquées et Bonduelle Canada

2012-01-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831771
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Aerrianta International (Amérique du Nord) inc.

2012-03-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50854699
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

François et Constructions Trilikon Construction inc.

2012-05-11 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50889934
Indexation

Action

  • construction
  • inspection

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Personne salariée syndiquée et Carignan (Ville de)

2012-05-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50896151
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • évaluation

Contexte

  • délai