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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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27 décisions trouvées (page 2 de 3)

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Pointe-Claire (Ville de)

2012-07-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908050
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • fusion

Chose

  • décret
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Auberge Marie Blanc

2013-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50946518
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • fusion

Chose

  • décret
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • serveur

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • avis

Contexte

  • compétence
  • délai
  • temps de travail horaire

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • insubordination

Chose

  • document lettre
  • document photographie

Contexte

  • délai

Commission de l'équité salariale et Salon bar Chez Maurice inc.

2013-11-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035325
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • délai

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport

Action

  • accident
  • décision judiciaire
  • transport transport ferroviaire

Chose

  • document dossier

Contexte

  • confidentialité
  • délai