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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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6 décisions trouvées

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • société société d'État

Action

  • adhésion

Chose

  • électricité
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix

Contexte

  • faillite

Caisse populaire Desjardins de Dudswell-Saint-Camille c. Betts

2013-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51003287
Indexation

Personne

  • institution financière coopérative financière
  • syndic de faillite

Action

  • vente vente à tempérament

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • faillite

Royer (Syndic de)

2013-12-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51029193
Indexation

Personne

  • société de gestion
  • syndic de faillite

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • prêt

Contexte

  • faillite
  • taux d'intérêt

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Personne

  • distributeur
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • faillite

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite