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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Maklakov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-03-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50958846
Indexation

Personne

  • étudiant
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas

Action

  • fausse déclaration

Chose

  • permis permis d'études

Contexte

  • décision antérieure

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • parent

Action

  • annulation

Chose

  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport
  • frais frais de justice

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Wood c. Canada (Procureur général)

2015-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51171768
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Service correctionnel du Canada

Action

  • changement

Chose

  • conditions de détention

Contexte

  • décision antérieure