Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

4 décisions trouvées

Chiwara c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-02-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50724787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • parent

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe allégeance politique

Kabongo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-03-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50845212
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • détention
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe allégeance politique

Ashraf Gondal c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-11-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50917197
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • acte médical soin
  • infraction criminelle tentative de meurtre
  • infraction criminelle voie de fait
  • mesure de renvoi

Chose

  • droit d'asile
  • permis résidence permanente

Contexte

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • séquelles séquelles permanentes

Nouhi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-01-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50933777
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • détention
  • évaluation évaluation de la preuve
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • persécution

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe allégeance politique