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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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163 décisions trouvées (page 2 de 17)

Tendance & Concept inc. c. Stoffel

2011-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50749504
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • installation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Joannis c. 9025-9227 Québec inc. (Toiture Multi-flex)

2011-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50753302
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Vandal c. Rodrigue

2011-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50755129
Indexation

Personne

  • autoconstructeur

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut vice du sol

Boutin c. 9157-2875 Québec Inc.

2011-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50757662
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Construction Dubé inc. c. 9125-0423 Québec inc.

2011-06-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50761703
Indexation

Action

  • service peinture

Chose

  • immeuble

Contexte

  • défaut malfaçon

Tétrault-Vinay c. Rénovations et services domestiques Renovco inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50763169
Indexation

Action

  • construction

Chose

  • arbre
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut fissure
  • usage règles de l’art

Lefebvre c. Archambault

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50768434
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Huard Larocque c. Thériault

2011-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-50768783
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • prothèse

Contexte

  • défaut

Morin c. 9167-4093 Québec inc. (Béton EP)

2011-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50769981
Indexation

Action

  • construction

Contexte

  • défaut malfaçon

A & P Expert en béton inc. c. Lamoureux

2011-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50773076
Indexation

Action

  • consentement
  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage

Contexte

  • défaut vice du sol
  • dépassement de coûts