Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

45 décisions trouvées (page 3 de 5)

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Dallaire c. Loisel

2013-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50939439
Indexation

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai

Lavoie c. Savard

2013-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50957691
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

2527-2394 Québec inc. (Construction JM inc.) c. Fortin

2013-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50958006
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Pourciel c. Goulet

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50961674
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Rimac Construction c. Syndicat de copropriété des 4242 et 4244 rue Berri

2013-08-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51001624
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Gour c. Entreprise Drainspec

2013-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51006693
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Nadon c. Passion VR—Caravane Vaillancourt inc.

2013-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51008461
Indexation

Action

  • service entretien
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Paré c. Pineau

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51023976
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Fallu c. Fortin

2013-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024767
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée

Contexte

  • défaut infiltration d'eau